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Agnès b.

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Mentions légales

INTRODUCTION

Le présent site www.agnesb.com est édité par la société CMC AGNES B., Société par actions simplifiée au capital de 2 304 000 Euros, immatriculée au RC Paris sous le N° 303 754 295 dont le siège social est sis au 17, rue Dieu – 75010 Paris.

Directeur de la publication : Etienne Bourgois.

Hébergeur : Smile Hosting – 20 rue des Jardins, 92600 Asnières-sur-Seine http://hosting.smile.eu.

La société CMC s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, ainsi que l’accès à ces informations.

La société CMC met en œuvre diverses méthodes pour sécuriser les données personnelles transmises par les internautes et éviter tout accès, usage, ou divulgation non-autorisée de celles-ci. Les données électroniques et bases de données sont stockées sur des serveurs sécurisés dont l’accès est contrôlé par la société CMC.

Toutefois, la société CMC ne saurait garantir la sécurité absolue du réseau internet ou de toute communication en ligne. La société CMC décline toute responsabilité :

– pour toute interruption du site ;

– survenance de bogues ;

– pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site ;

– et plus généralement, de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment, mais non exclusivement, les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société CMC s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute. Cette collecte a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°1053386.

Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la société CMC pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

On entend par toute information personnelle des données à caractère personnel (identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, numéro de téléphone, etc.) que les internautes sont susceptibles de fournir à la société CMC dans le cadre de leur inscription à la newsletter, dans le cadre de la création d’un compte en ligne sur le site de la société CMC ainsi que dans le cadre de nos contacts avec les internautes lors des achats ou des évènements auxquels ceux-ci participent, et/ou dans le cadre de tout message adressé sur le site de la société CMC via la rubrique « AIDE & CONTACT ».

Ces données à caractère personnel, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre directement ou indirectement à la société CMC d’identifier les internautes, de gérer les comptes en ligne et de leur adresser sa newsletter, et/ou de répondre à leurs messages. Ces informations personnelles permettent également à la société CMC d’assurer un service personnalisé et la gestion centralisée de la relation client et d’adresser aux internautes, des communications par e-mail, téléphone et/ou par courrier postal dans le cadre d’invitations à des évènements, d’études, d’enquêtes de satisfaction ou d’informations sur les produits de la société CMC, sous réserve du respect des choix des internautes à cet égard. Lorsque les internautes fournissent des données à caractère personnel, ils s’engagent à communiquer dans ce cadre à la société CMC des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

 

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Société CMC
Protection des données personnelles
17, rue Dieu
75010 Paris

ou un e-mail à : service.communication@agnesb.fr
ou encore, à travers la rubrique Contact .

FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, DESTINATAIRES(S) ET DUREE(S) DE CONSERVATION

La société CMC est amenée à vous demander des informations personnelles, à des fins de gestion administrative et commerciale et notamment :

– lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ;

– lorsque vous passez une commande ;

– lorsque vous nous soumettez une candidature ;

– lorsque vous participez à un jeu, à un concours, ou à un sondage.

 

Les données collectées sont destinées aux équipes en charge de la relation client et marketing de la société CMC et sont accessibles aux personnels autorisés des boutiques.

 

(Afin d’assurer un service personnalisé dans le monde entier, les données à caractère personnel pourront être communiquées à d’autres entités affiliées à la société CMC et boutiques Agnès b. tant en France que dans les autres pays dans lesquels ces sociétés sont établies, y compris dans des pays où la législation applicable en matière de données personnelles diffère de celle en vigueur dans l’Union Européenne. Ces communications s’effectuent dans le respect des lois applicables et des règles européennes de protection des données personnelles. La société CMC s’assurera au préalable que les entités destinataires des données ont mis en place des moyens de protection adéquats de vos données, équivalents à ceux de la législation française et européenne en la matière.)

 

Conformément aux obligations légales, la société CMC conserve ces données selon des durées limitées dans le temps et proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’internaute les leur a  communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à désinscription de l’internaute. S’agissant des données communiquées pour toute commande en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans.

Les données à caractère personnel collectées le sont à l’usage exclusif de la société CMC. Toutefois, la société CMC est susceptible de communiquer les données à caractère personnel de l’internaute à ses sous-traitants et fournisseurs. Ces communications seront traitées dans le cadre de contrats stricts imposant des exigences aux partenaires de la société CMC, afin qu’ils maintiennent le caractère confidentiel et sécurisé des données personnelles qui leur sont transférées.  La société CMC s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement à des tiers, pour les besoins de la fourniture du service, vos données à caractère personnel, sans avoir recueilli préalablement votre accord écrit , sauf exigence légale ou requête des autorités administratives et judiciaires compétentes.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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